Conditions Générales de Vente

LEXIQUE

En plus des termes définis ailleurs dans le présent Contrat, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous:

Le « Site » désigne le site internet lautrecampagne.com exploitée par l’Entreprise Individuelle L’Autre Campagne, représentée par Mme Bonnet Lucille.

« Informations Personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

« Société » ou le « Vendeur» désigne L’Autre Campagne, qui exploite le Site internet lautrecampagne.com

« Visiteurs » désigne toute personne accédant au Site sans compte Utilisateur et sans être inscrit.

« Personne » signifie toute personne physique ou une personne morale.

« Contenu du Site » signifie toute information sur le Site et disponible via les Services, y compris, sans limitation dessins, textes, graphiques, images, vidéos, animation, informations, applications, logiciels, programmes, musique, son, audio, schémas, illustrations, schémas, les données et autres fichiers de sortie et créative, dans n’importe quel format, et leur sélection et leur arrangement.

« Utilisateur » (ou « Client ») est une personne qui créé un compte en ligne et est enregistré pour poster du contenu sur le Site et comprend toutes les autres personnes qui participent sur le Site autre que la Société.

« Profil Utilisateur » contient toutes les informations qu’un Utilisateur peut transmettre sur ce Site et qui peuvent être mises à disposition ou d’affichage, y compris, sans limitation, tous les dessins, textes, graphiques, images, vidéo, animation, informations, applications, logiciels, programmes, musique, son, audio, schémas, illustrations, schémas, de données et d’autres fichiers et la production créative, dans n’importe quel format. Contenu de l’Utilisateur contient également des informations qu’un Utilisateur fournit au Site.

« Vente e-Boutique » correspond à une vente réalisée par le biais de la boutique en ligne de L’Autre Campagne, disponible à l’adresse lautrecampagne.com/boutique/.

 

ARTICLE 1 : OBJET

L’Autre Campagne propose des cours, des ateliers et des formations pour les particuliers et professionnels dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet www.lautrecampagne.com.

Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours sont consultables sur le site lautrecampagne.com.

L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs « ateliers » implique l’acceptation sans réserve de la part du client ou du participant des présentes conditions générales de vente.

L’achat ou la réservation d’une ou plusieurs « formation» implique l’acceptation sans réserve de la part du client ou du participant des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS

Toute personne, même débutante, peut s’inscrire aux ateliers et formations de L’Autre Campagne. Les réservations – qui deviennent effectives à la réception du règlement préalable de chaque atelier ou formation – s’effectuent, soit, selon le cas :

sur : www.lautrecampagne.com ;
sur place, avant que le cours soit effectué ;

L’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation ou du paiement complet de l’atelier (pour les inscriptions sur place).

Pour les formations, notamment celles destinées aux porteurs de projets, l’inscription devient définitive à compter : (1) de la réception de l’acompte de pré-réservation effectué via le site internet et (2) de la réception du document d’éligibilité de l’organisme de financement nécessaire aux dates indiqués sur le site.

 

ARTICLE 3 : TARIF ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet lautrecampagne.com au jour de la réservation. Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) et en Euros (€).

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Autre Campagne. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. A ce jour, le vendeur n’assure aucune livraison vers les DOM TOM.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Pour les ateliers culinaires intitulés « Les apéros de Lucille », ce tarif comprend : la visite de l’exploitation de l’Autre Campagne, le cours donné par la personne en charge du cours de cuisine, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes.

Pour les autres ateliers, ce tarif comprend la description proposée sur la fiche produit sur lautrecampagne.com.

Le règlement est dû dès l’inscription effectuée pour les ateliers, soit en espèces (règlement sur place) ou par carte bancaire. Le règlement peut également être effectué avec une carte cadeau L’Autre Campagne valide.

 

Dans le cas des formations, il est nécessaire d’effectuer le versement d’un acompte en ligne afin de pré-réserver votre place, directement sur le site de L’Autre Campagne. Au vue de la forte demande pour ces formations, aucune place de formation ne saurait être retenue par mail, téléphone, ou tout autre moyens de communication : il est de votre ressort de réserver au plus tôt votre place, sans quoi il vous sera nécessaire de patienter jusqu’à la prochaine session.

Une participation journalière peut vous être demandée pour le financement de la nourriture, de matériel ou salle durant la formation : merci de vous reporter aux indications données dans les détails de chaque formation.

Les formations « expertes » sont dédiées aux porteurs de projet ayant un projet professionnel, ou aux personnes souhaitant se reconvertir et s’installer dans le milieu agricole. Nous travaillons avec l’organisme de financement Vivéa pour permettre aux porteurs de projets d’obtenir la prise en charge (et la gratuité dans la plupart des cas) de ladite formation grâce à une attestation de prise en charge. Nous vous invitons à vous rapprocher dès que possible du Point Accueil Installation le plus proche de chez vous afin d’obtenir ladite attestation. Dans le cas où une personne aurait réservé une place à la formation, et se présenterait au démarrage de la session sans attestation, la formation sera alors entièrement à sa charge, à hauteur de 600 € à régler sur place dès le début de la formation.

 

Pour les règlements faits sur le site internet : les informations bancaires transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, qui n’est pas de la propriété de L’Autre Campagne. Toute garantie quant à la sécurité des systèmes de paiement proposés sont à l’entière responsabilité et charges des créateurs desdits systèmes de paiement. L’Autre Campagne ne saurait être tenu comme responsable en cas de piratage, vol de coordonnées bancaires ou fraude. Nous vous invitons à prendre toutes les mesures lors de vos paiements en ligne.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation de la commande.

La commande ne deviendra effective qu’après validation par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

–       En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

–       En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

–       Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes :

Pour les ateliers : 

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à l’Autre Campagne à l’adresse suivante contact@lautrecampagne.com, dans un délai de 5 jours ouvrables précédant l’atelier.
– Si la demande d’annulation nous parvient dans un délai inférieur à 5 jours avant le cours, celui-ci ne pourra faire l’objet de remboursement ou de report. Un arrangement au cas par cas peu éventuellement être trouvé, sans garanties.
– L’Autre Campagne se réserve le droit d’annuler ou de reporter  un ou plusieurs ateliers. Dans ce cas, le montant total sera remboursé, à défaut de pouvoir être reportée sur une autre date à votre convenance.

Absence de droit de rétractation
Les ateliers de cuisine dispensés par L’Autre Campagne constituent une prestation de services et  de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

 

Pour les formations : 

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à l’Autre Campagne à l’adresse suivante contact@lautrecampagne.com, dans un délai de 7 jours ouvrables précédant la formation.
– Si la demande d’annulation nous parvient dans un délai inférieur à 7 jours avant ladite formation, celui-ci ne pourra faire l’objet de remboursement ou de report. Un arrangement au cas par cas peu éventuellement être trouvé, sans garanties.
– L’Autre Campagne se réserve le droit d’annuler ou de reporter  une ou plusieurs formations,  5 jours avant la date prévue. Dans ce cas, le montant total sera remboursé, à défaut de pouvoir être reportée sur une autre date à votre convenance.

– L’acompte versé afin de pré-réserver votre place dans une formation dédiée aux porteurs de projets éligibles Vivéa vous sera intégralement remboursé à la fin de ladite formation, une fois votre présence notée sur place.

Absence de droit de rétractation
Les ateliers de cuisine et formations dispensés par L’Autre Campagne constituent une prestation de services et  de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les recettes peuvent changer d’une session à une autre. L’Autre Campagne se réserve le droit de changer un ingrédient d’une recette selon les arrivages et les saisons.
Les cours de cuisine impliquent la participation du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité, qui lui sont expliquées par le professeur avant le début de l’atelier.

L’Autre Campagne ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors de tout atelier.
L’Autre Campagne ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette apprise durant nos ateliers, le fait sous sa responsabilité et L’Autre Campagne ne pourra être responsable du résultat au motif que celle-ci ait été réalisée à L’Autre Campagne.

L’Autre Campagne ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des plats réalisés puis emportés par le client en  dehors de l’Ecole.

 

ARTICLE 7 : ATELIERS ENFANTS

Nos ateliers « spécial enfants » sont destinés à des enfants de 5 à 12 ans. Les enfants devront obligatoirement se présenter avec un adulte. Dans le cas où une tierce personne vienne chercher votre enfant à votre place, vous devrez en tenir informé L’Autre Campagne au début de l’atelier. Pour le bon déroulement de l’atelier et préserver la qualité de l’enseignement, il est conseillé de réserver selon l’âge exact de votre enfant.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les dénominations et logos « L’Autre Campagne » sont la propriété exclusive de la société L’Autre Campagne. En conséquence, toute utilisation du nom L’Autre Campagne et/ou des logos L’Autre Campagne, notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable de la société L’Autre Campagne, exposerait son auteur à des poursuites.

De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes de L’Autre Campagne pour des démonstrations, publications, etc…, sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

L’Autre Campagne se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La société L’Autre Campagne pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc…

 

ARTICLE 10 : RETARD ET ABSENCE

En cas d’absence, le cours ou la formation ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, il est demandé de prévenir par téléphone L’Autre Campagne en cas de retard.

 

ARTICLE 11 : PRODUITS RÉALISES ET RECETTES

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors des formations au sein de L’Autre Campagne.

 

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de L’Autre Campagne doit être envoyée par écrit à L’Autre Campagne – 2399 Route de Lannes 40390 Saint-Martin-de-Seignanx ou par e-mail à contact@lautrecampagne.com ou par téléphone au 09 51 02 09 68. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur) en vertu de la déclaration CNIL n° : 1673862.

La commande se faisant par le statut d’Invité sur le Site, seules les données délivrées par l’acheteur lors de la saisie de sa commande sont stockées sur nos serveurs afin de suivre l’avancée de la commande et l’acquisition des royalties.

Il revient donc à l’acheteur de rentrer correctement ses coordonnées lors de la saisie de sa commande. En cas de non-réception d’une commande due à une mauvaise saisie de ses coordonnées par l’acheteur, L’Autre Campagne ne pourra en être tenue pour responsable, et l’ensemble des frais associés au retour du colis pour une réexpédition vers l’adresse véritable de l’acheteur sera à la charge du Client.

Le Client est informé que :

Dans le but d’améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur, mais que la navigation sur le Site ne sera plus optimale.

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à L’Autre Campagne. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes – auxquels la Société  fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Les données collectées peuvent aussi être transmises aux participants lors d’événement spécifiques (telles que les formations ou les ateliers), uniquement dans le but de faciliter l’organisation de l’événement pour chacun. Seuls le prénom et le numéro de téléphone peuvent être transmis.

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